Conditions générales de vente des produits et services vendus

*******************CGV Boutiques Morgeek****************************
Morgeek est une boutique professionnelle sous le régime Micro-entrepreneur (01/10/2012)
(anciennement Autoentrepreneur)
* Expédition : le lendemain de la commande (hors samedi, dimanche et jours fériés, et aléas liés à
l'actualité ou à la météo), sous réserve de la réception du paiement pour les règlements par chèque
et virement bancaire.
* commandes personnalisées : en cas de commande personnalisée, un acompte de 40% de la
commande sera demandé et ne sera pas remboursé en cas de changement d'avis.
Les commandes personnalisées ne sont pas soumises au délai de rétractation de 14 jours, toutefois,
un croquis, une photo ou tout autre support vous permettant de visualiser la commande sera soumis
à votre approbation avant réalisation complète de la pièce commandée.
N'hésitez pas à me contacter pour toute question.
* pour me joindre :
Morgane-Roanic SCUDERI - 06 20 334 999 - 111 Kreiz Ker, 29880,
Plouguerneau. morgeek29@hotmail.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente sont susceptibles d'évolutions pour suivre les règlementations en
vigueur.
SIRET : 75404241400039
SIREN : 754042414
RCS : 754042414 R.C.S Brest
Champs d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur Morgeek.
En cas d'omission ou d'erreur dans ces CGV, la législation en vigueur au moment de votre achat
s'appliquera alors.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans
le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Morgeek au consommateur.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature électronique du bon de
commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la
fourniture des biens par Morgeek.
Commande
Le fait de passer commande emporte l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales
de vente, sans réserve.
Elles sont disponibles via un lien sous chaque article.
Renseignement
Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la
commande, notamment l’adresse de livraison. Morgeek ne saura être tenue pour responsable
d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards, pertes ou erreurs de livraisons,
par exemple).
Prix
Les prix des articles sont susceptibles d'évolution, mais les tarifs en vigueur qui vous auront été
indiqué au moment de votre commande seront ceux qui vous seront facturés.
Modalités de paiement et sécurisation
Morgeek accepte les règlements en CB, PayPal, chèque. virement bancaire, mandat cash urgent
(après accord préalable pour ce dernier mode de paiement)
Toute commande passée par un consommateur avec lequel un litige serait en instance ou a eu lieu
par le passé sera refusée.
Délai de rétractation, Retours, Échanges
Conformément au Code de la Consommation, le consommateur client dispose d’un délai de quatorze
jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à régler de pénalités. Ce délai
commence à compter du jour de la livraison des biens commandés. Les frais d'expédition sont à la
charge de l'acheteur.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur (sauf en cas de casse durant le transport initial,
malfaçon, erreur dans la préparation de commande)
En cas de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous serez remboursés du montant de votre achat.
Les achats en Cb seront remboursés via le porte-monnaie ALM, les achats via PayPal seront
remboursés via PayPal, les paiements par chèque, par PayPal ou chèque, selon votre choix, les
paiements par virement seront remboursés par virement ou PayPal, selon votre choix.
Tout retour devra être signalé au préalable par le formulaire contact du site. Le produit devra alors
être retourné dans son emballage d’origine, intact et complet, sans trace d’utilisation, en courrier ou
colis suivi. Tout produit qui aura été abîmé, porté ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne
sera ni remboursé ni échangé.
Le remboursement s'effectuera au prorata des articles renvoyés si c'est un renvoi partiel, dans son
intégralité si elle est retournée complète.
Toutefois, un signalement par mail avant le retour me suffit, pensez juste à indiquer le n° de
commande, le ou les articles retournées ainsi que leur quantité.
Si vous préférez un échange, précisez le moi également. Si nous ne parvenons pas à une entente sur
l'échange en cas de rupture de stock, le remboursement sera préféré par la boutique.
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Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et avez le choix
entre la réparation (lorsque c'est possible) ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions
de coûts prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation;
Au-delà de 6 mois suivant la délivrance du bien, vous devez apporter une preuve du défaut de
conformité du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.
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Vos données personnelles :
Nécessité contractuelle : Vos noms, adresse, mail, téléphone que vous êtes amenés à me
communiquer permettent de procéder à l’expédition des commandes.
Consentement : Le fait de renseigner vos coordonnées vaut valeur de consentement.
Vous certifiez être majeur.
Communication à des tiers : Vos données ne seront communiquées à aucun tiers, entreprise ou
personne (physique ou morale).
Vos données ne sont pas listées par l’entreprise Morgane Scuderi.
Il vous appartient de contacter la plateforme de vente pour vos données stockées par elle.
Morgane Scuderi n’est pas responsable de l’utilisation de vos données par la plateforme de vente.
Données de paiement :
****Paypal : Pour les paiements Paypal, votre adresse n’est pas listée.
Elle est uniquement visible sur le compte Paypal de l’entreprise.

En clair, je n’utilise vos données que pour expédier les commandes.
Si je dois vous contacter, pour une précision ou une communication commerciale, je le fais par le
biais de la messagerie de la plateforme utilisée pour votre commande, à moins que vous ne me
contactiez directement sur le mail de l’entreprise « morgeek29@hotmail.fr », auquel cas je vous
réponds sur votre mail.
Là encore, votre mail n’est pas conservé pour des démarches commerciales ultérieures, statistiques
ou autre et ne sera communiqué à aucun tiers.
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Litige :
En cas de litige (désaccord en le client et Morgeek, le code du commerce et la législation en vigueur
s'applique.
Sachez toutefois que Morgeek (Morgane SCUDERI) est disponible et a à cœur d'apporter le meilleur
service possible.
Contactez la pour signaler le moindre souci, même une fois le délai légal de 14 jours pour les retours
signalés.
Si un accord ne peut être trouvé et conformément au Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au «
Règlement en ligne des litiges de consommation » une plateforme indépendante de gestion des
litiges aidera à arbitrer tout conflit.
http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
En cas de résolution amiable infructueuse, Morgeek se réserve le droit de saisir les instances
judiciaires de Brest.
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Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété
intellectuelle. Les images et textes sont la propriété exclusive de Morgane SCUDERI.
La reproduction de tout ou partie de la boutique Morgeek (autre que techniquement nécessaire à sa
consultation) sur un support électronique quel qu'il soit est autorisée sous les conditions suivantes :
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L'adresse Internet du site «alittlemarket.com/boutique/morgeek» doit toujours figurer dans la
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Morgeek est une boutique créée sous le statut d'autoentrepreneur, la TVA n'est donc pas précisée
sur les factures (TVA non applicable, article 293B du CGI).